ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant COMPTOIR DES TEMPLIERS – comptoirdestempliers.com – 11 impasse du Rajol 12100 MILLAU (France) (Nous) et l’auteur de la commande (Vous). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
ELDORUN
SARL AU CAPITAL DE 2000 EUROS
Mail contact : contact@comptoirdestempliers.com
Tél 05 65 61 15 08
SIRET 33468761300037
RCS Millau 334687613
TVA FR40 334687613
Responsable de la rédaction du site : Kévin Bertrand
Hébergeur : OVH
ARTICLE 2 – COMMANDE
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
En confirmant votre commande Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez, de ce fait, à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix indiqués en Euro sont réputés toutes taxes comprises hors frais de port et frais de traitement de votre commande. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En cas de divergence entre le tarif qui Vous a été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur, en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui Vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en francs français ou en euros tirés sur une banque française.
Le chèque devra être établi à l’ordre de ELDORUN, et envoyé à l’adresse ci-dessous :
ELDORUN – COMPTOIR DES TEMPLIERS
11 impasse du Rajol
12100 MILLAU – France
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où Nous pourrions démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Toutes les commandes passées avant 11 heures seront traitées le jour même.
ARTICLE 6 – RETOURS ET REMBOURSEMENT
La vente étant conclue par Internet, la réglementation applicable est celle de la vente à distance des articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation.
La conclusion de la commande est définitive dès que vous la confirmez par votre « double-clic ». Auparavant, vous aurez eu la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son montant, afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs (article 1127-2 du code civil).
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain du retrait de la commande, pour manifester votre décision de vous rétracter (article L. 221-18 du code de la consommation). Vous aurez ensuite 14 jours pour retourner le(s) produit(s), à vos frais, selon les termes des conditions générales de vente (article L. 221-23 du même code).
Ne peuvent être retournés que les produits non alimentaires, les produits ayant une date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant le… ») ; sous réserve d’un emballage intact, preuve de leur non-utilisation.
Pour exercer ce droit, un formulaire de rétractation est disponible sur le site internet en cliquant sur ce lien . Vous pouvez aussi l’exercer par courrier (en recommandé avec avis de réception).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de votre décision de vous rétracter (sous réserve du retour des produits).
Par exception, les produits alimentaires, par nature périssable, ne bénéficient pas de cette possibilité de retour. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.
ARTICLE 8 – GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE
Dans l’hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice, ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté, ni de notre fait, Vous pourrez au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un auteur ou d’un livre).
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur ou en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé stocké en France.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site du Vendeur répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Il sera limité au strict nécessaire afin de contacter le Client, d’assurer le traitement de ses demandes, de créer et gérer votre profil utilisateur, de créer et gérer votre accès aux services du Vendeur en ligne ou réaliser des études statistiques.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
A cet effet, le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant :
Adresse de contact mail : boutique@comptoirdestempliers.com.
Adresse postale : ELDORUN- COMPTOIR DES TEMPLIERS – 11 IMPASSE DU RAJOL – 12100 MILLAU
Si le Client souhaite ne pas/plus vouloir recevoir les actualités et sollicitations du Vendeur, il peut l’indiquer au Vendeur via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il est est de même si le Client ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.
En application de l’article L.223-2 du code de la consommation, le Client dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL au lien suivant : www.bloctel.gouv.fr ; étant rappelé que les coordonnées téléphoniques sont collectés par le Vendeur uniquement aux fins d’assurer le bon traitement de la commande (Article 4)
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque du Vendeur COMPTOIR DES TEMPLIERS ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
ARTICLE 11 – ALCOOL – INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.
A cette occasion, une pièce d’identité sera demandée au Client lors du retrait de la commande en point relais.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
